Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Tout liquide pouvant s’écouler des sols contaminés doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. À cette fin, ces liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation afin d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
Le liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies dans l’autorisation.
D. 15-2007, a. 24; N.I. 2019-12-01.
24. Tout liquide pouvant s’écouler des sols contaminés doit être récupéré, analysé et décontaminé au besoin. À cette fin, ces liquides doivent être récupérés dans un réservoir étanche à l’abri des eaux de précipitation afin d’établir la concentration des contaminants qu’ils contiennent avant leur traitement ou leur rejet.
Le liquide ne peut être rejeté dans l’environnement que s’il respecte les valeurs établies au certificat d’autorisation.
D. 15-2007, a. 24.
© Gouvernement du Québec